Le profil de la gouvernance vertueuse de la République Démocratique du Congo de demain. Auto-saisine, CES-Avis n° 029, Session ordinaire, Octobre 2021.

Le profil de la gouvernance vertueuse de la République Démocratique du Congo de demain. Auto-saisine, CES-Avis n° 029, Session ordinaire, Octobre 2021.

La dynamique mondiale vers la Bonne Gouvernance a débuté dans les pays industrialisés et la tendance s’est progressivement étendue vers le reste du monde. Il est la conséquence d’un effort sincère à rendre l’administration publique plus efficace. Il se caractérise généralement par un arsenal d’actions entreprises par les institutions dirigeantes du pays, parmi lesquels on cite la réforme des administrations publiques, l’introduction de nouveaux outils et instruments de gestion et de contrôle de la chose publique, le recours au secteur privé pour fournir des services publics (privatisation), la libéralisation des secteurs entiers du marché des biens et des services, la décentralisation en général, en vue de focaliser les services publics sur la demande sociale tenant compte des spécificités locales.

La bonne gouvernance est définie par certains théoriciens comme l’ensemble des interactions entre le public et le privé, initiées en vue de résoudre les problèmes sociétaux et de créer des opportunités sociétales.  Elle reste néanmoins un « concept parapluie », utilisé par plusieurs pour qualifier un système de gestion, en lui en lui conférant l’attribut de bonne ou mauvaise gouvernance sans pouvoir donner une substance réelle au qualificatif. 

C’est dans le but de donner substance à ce concept pour le cas de la République Démocratique du Congo que le Conseil Économique et Social a accueilli favorablement la demande du PNUD de porter une étude élaborée par l’équipe de chercheurs de l’ICREDES, qui a abordé divers aspects de la gouvernance d’un état moderne  auprès des plus hautes autorités du pays, après l’avoir revu et enrichi dans son fond. Ce travail d’enrichissement a abouti dans la production d’un avis intitulé « LE PROFIL DE LA GOUVERNANCE VERTUEUSE DE LA RDC DE DEMAIN ». 

Le travail a consisté en une enquête de perception et une analyse de données sur la gouvernance des thématiques générales et des thématiques sectorielles, en proposant, pour chaque thématique, un diagnostic ainsi qu’un certain nombre de préconisations pertinentes pour améliorer le niveau de gouvernance de la thématique.

Dans le but  de mettre en œuvre une répartition juste des obligations et des droits des différentes parties prenantes dans ses procédures, l’étude a porté sur quatre principes fondamentaux sous-tendant la bonne gouvernance :

1. Responsabilité /Redevabilité des acteurs ; 
2. Transparence et la traçabilité des options et décisions de gouvernance ;
3. État de droit : justice et équilibre des pouvoirs ;
4. Participation démocratique.

Ces fondamentaux s’appuient dans le contexte particulier du profil de Gouvernance d’avenir pour la RDC, sur les actions suivants : 

1. La Lutte contre la corruption ;
2. La démocratie et la constitution ; 
3. La paix et la sécurité ; 
4. La gouvernance administrative, et enfin ;
5. La Gouvernance et le développement économique.

La gouvernance de certains secteurs clé pour la vie nationale a ainsi été incorporée dans ce travail. Il s’agit des secteurs ci-après :

• Le secteur de l’éducation ;
• Le secteur foncier ;
• Le secteur de l’agriculture ;
• Le secteur de l’eau ;
• Le secteur de la santé publique ;
• Le secteur des infrastructures ;
• Le secteur de l’énergie ;
• Le Secteur de la forêt et du climat.
• Le secteur diplomatique ;
• La territoriale.

Le diagnostic effectué sur chacun de ces aspects de la gouvernance a été suivi d’un certain nombre de préconisations. Il constitue la situation de référence pour le pays en matière de gouvernance. Les recommandations formulées constitueront la base pour le développement d’indicateurs pour le suivi – évaluation de chaque aspect de la bonne gouvernance.

Dans le but de faire valider l’avis et les préconisations y contenues, un atelier d’appropriation pour les partis prenantes a été organisé du 14 au 16 octobre 2021 a l’hôtel Beatrice, et a connu la participation de délégués de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier Ministre, des deux chambres du Parlement, du secteur privé et de la société civile. L’Avis a été validé, après enrichissement des recommandations des participants. 

Une des préconisations de l’Avis était la mise en place de l’Observatoire Congolais de la Bonne Gouvernance. Dans son discours de clôture, le Président du CES a rappelé le bien-fondé de la mise en place de cet observatoire en ces termes :

« Le souci de la mise en œuvre de ce développement socioéconomique commande la mise en place des indicateurs de suivi qui permettront et qui doivent permettre de mesurer les améliorations de la gouvernance par rapport à l’état du pays. C’est le but de la mise en place de l’Observatoire de Bonne Gouvernance qui constituera le cadre susceptible de guider la marche du pays vers une gestion responsable qui va lui permettre de retrouver sa place en Afrique et dans le monde tout en permettant à ses populations un accès satisfaisant aux besoins de base et à une qualité de vie en cohérence avec ses richesses naturelles. »