L'institution

Aperçu du Conseil Économique et Social

Organe consultatif constitutionnel au service de l'intérêt général de la République Démocratique du Congo.

Présentation

Qu'est-ce que le CES ?

Le Conseil Économique et Social (CES) est une Assemblée Consultative dotée de la personnalité juridique, instituée par la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC). Il est un cadre de concertation structuré entre différents acteurs socio-économiques du pays. Il traduit la volonté du Constituant de voir tous ces acteurs de la vie socio-économique partager la responsabilité du développement national dans le cadre de la démocratie économique et sociale.

Historique

Historique du CES

La volonté politique de créer le CES en République Démocratique du Congo (RDC) remonte à quelques années seulement après l'accession du pays à l'indépendance. La première tentative formelle en ce sens date en effet de l'année 1964 avec la Constitution du 1er août 1964, dite "Constitution de Luluabourg", qui avait prévu, en ses articles 131 à 135, la mise en place des conseils économiques et sociaux au niveau national et dans les provinces.

Plus tard, il y a eu l'Ordonnance n° 89-029 du 26 janvier 1989 portant création d'un Conseil Consultatif Permanent pour le Développement (CCPD) et puis le Décret n° 008/01 du 23 février 2001 portant création et organisation du cadre Permanent de Concertation Économique, en sigle CPCE.

Depuis lors, il a fallu attendre l'année 2006 pour voir le CES être de nouveau institué par la Constitution du 18 février 2006. Et cette volonté du Constituant a été matérialisée par la promulgation de la Loi organique n°13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Économique et Social.

Évolution institutionnelle

2006

Fondation constitutionnelle

La Constitution du 18 février 2006 consacre le CES comme organe consultatif de la République.

2013

Loi organique de fonctionnement

La Loi organique n° 13/027 fixe l'organisation et le fonctionnement du CES.

2014

Première mandature du CES

Début de la première mandature convoquée le 16 décembre 2014 suite à l'Investiture des membres.

2020

Deuxième mandature

Investiture des membres de la deuxième mandature consacrée par l'Ordonnance n° 20/031 du 25 avril 2020.

2025

Troisième mandature

Début de la troisième mandature sous la présidence de Jean-Pierre KIWAKANA KIMAYALA.