Analyse des défis et des contraintes liés à la mise en œuvre de la réforme foncière issue de la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025 dite « Loi N’Sele »
Le Premier Vice-Président du Conseil Économique et Social, le Professeur Léon Kyaboba Kasobwa, assurant la présidence de l'activité au nom du Président du CES, a présidé, ce jeudi 07 mai 2026, dans la Salle des Banquets du Conseil Économique et Social, un atelier organisé par la Commission des Infrastructures et de l'Aménagement du Territoire (CIAT), consacré aux enjeux de la réforme foncière en République Démocratique du Congo.
Dans son mot de circonstance, le Président du CES, à travers le Premier Vice-Président, a rappelé que la terre constitue un enjeu majeur pour le développement national, soulignant que la loi foncière de 1973, bien qu’importante dans l’organisation de la jouissance du sol, présentait plusieurs limites liées notamment à l’insécurité juridique, à l’inorganisation du système foncier coutumier et à la coexistence des différents droits d’exploitation des ressources naturelles
Cette rencontre a connu l’intervention du Conseiller juridique du Ministère des Affaires foncières, Monsieur Jérôme Nengowe Amundala, autour du thème : « Aperçu sur la réforme foncière par la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025 dite Loi N’Sele ».
Au cours de son exposé, l’orateur a présenté les principales innovations introduites par cette réforme foncière, notamment la numérisation du cadastre et des procédures de délivrance des titres fonciers, la protection des terres des communautés locales, la lutte contre l’accaparement des terres ainsi que le renforcement des mécanismes de gouvernance foncière durable.
La réforme met également un accent particulier sur la protection de la souveraineté nationale dans les zones frontalières, la responsabilisation des agents de l’administration foncière, la conciliation préalable obligatoire en matière de litiges fonciers, ainsi que le respect des normes d’aménagement du territoire et des sauvegardes environnementales.
À travers l’organisation de cet atelier, le Conseil Économique et Social entend recueillir des informations utiles à l’élaboration d’un Avis sur les enjeux, défis et contraintes liés à la mise en œuvre de cette réforme jugée indispensable pour l’avenir et le devenir de la nation congolaise.