Le code minier révisé de la République Démocratique du Congo au regard de l’impératif du développement des communautés locales. Auto-saisine, CES-Avis n° 028 bis, Session ordinaire, Avril 2021.

La République Démocratique du Congo (RDC) regorge d’importantes ressources naturelles, dont celle minérales riches et variées, susceptibles d’appuyer le développement économique, social et environnemental du peuple congolais. Le pays dispose, par exemple, de plus de la moitié des réserves mondiales de cobalt, minerais rare et extrêmement convoité car indispensable à la fabrication de nombreux objets de haute technologie et stratégique pour réussir la transition énergétique. Tristement, l’abondance de ses ressources contraste avec la pauvreté persistante de ses populations et le sous-développement économique du pays.

Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a édicté une nouvelle législation minière basée sur la libéralisation du secteur et, partant, sur son ouverture aux capitaux privés. Le code minier de 2002, dont le but était de stimuler les investissements directs et, par conséquent, relancer la croissance et accroitre les revenus du secteur et réduire la pauvreté des populations en général et des exploitants artisanaux en particulier, n’a pas pu concrétiser les espoirs attendus. La distribution de la redevance minière auprès des parties prenantes (Gouvernement central, Province-hôte du projet et entité territoriale décentralisée concernée), telle qu’envisagée dans cette loi, n’a pas pu être exécutée comme prévu.

La révision de cette loi, traduite dans le nouveau Code Minier 2018, a su aborder d’autres questions avantageuses aux communautés locales et liées à la redevance minière. Cela a conduit à l’adoption de certaines nouvelles dispositions relatives à :

(1) l’obligation des exploitants industriels de contribuer au financement des projets de développement communautaire ; 

(2) la signature de cahiers des charges entre les entreprises minières et les communautés locales affectées par leurs opérations, avec possibilité de réajustement au niveau local ; 

(3) la désignation de l’entité chargée de la gestion des 10% pour les générations futures.

Malheureusement, ce Code Minier révisé 2018, bien que contenant des dispositions susceptibles d’avoir un impact positif sur le développement de la RDC en général et des communautés de base en particulier, connaît des difficultés dans son application. Outre qu’il a été boudé par certains investisseurs étrangers, il a été détourné à des fins d’enrichissement personnels par une bonne partie de l’élite nationale.

Cette situation, on ne peut plus alarmante, a poussé le Conseil Économique et Social (CES) de se saisir en urgence de cette problématique et de formuler, à l’intention du Gouvernement, des recommandations sous forme de préconisations. Celles-ci sont judicieusement coulées dans le présent Avis et touchent essentiellement à l’éducation du citoyen congolais, à la fiscalité et taxation, à la transparence et redevabilité, à la recherche minière et géologique au pays, à la fraude minière, au développement communautaire, à la durabilité environnementale, à la gouvernance du secteur minier, ainsi qu’à la promotion de l’image du pays.