Sécurité nationale et justice sociale : Les cinq piliers de la nouvelle réforme foncière en RDC

Le Président du Conseil Économique et Social, Son Excellence Monsieur Jean-Pierre KIWAKANA KIMAYALA, a présidé, ce jeudi 14 mai 2026, à Kinshasa-Gombe, une séance académique animée par Son Excellence Madame la Ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele Mimpa, autour du thème : « La réforme foncière en République démocratique du Congo : enjeux et perspectives ». 

Dans son intervention, la Ministre des Affaires foncières a présenté les principales orientations de la réforme foncière engagée par le Gouvernement à travers la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025 modifiant et complétant la loi foncière de 1973. 

Dès l’ouverture de son exposé, O’Neige N’Sele Mpimpa a rappelé que la terre représente bien plus qu’un simple espace administratif ou économique.

« La terre n’est pas seulement un espace à administrer ; elle est une identité, un héritage collectif, une mémoire que nous avons le devoir moral et républicain de préserver », a-t-elle déclaré devant les membres du Conseil Économique et Social. 

La Ministre a expliqué que cette réforme repose sur cinq piliers majeurs, à savoir la sécurité nationale, la sécurité juridique, la transparence économique, la justice sociale ainsi que l’efficacité administrative. 

Sur la question de la sécurité nationale, elle a indiqué que les nouvelles dispositions légales interdisent désormais la concession des terres situées dans les zones frontalières aux personnes physiques ou morales étrangères, dans le but de préserver l’intégrité territoriale du pays et de prévenir toute tentative d’occupation illicite ou de déstabilisation. 

Sur le plan de la sécurité juridique, la patronne des Affaires foncières a souligné que la réforme vise à mettre un terme aux conflits fonciers récurrents, aux spoliations ainsi qu’aux pratiques frauduleuses qui fragilisent depuis plusieurs années le secteur foncier congolais.

Pour y parvenir, plusieurs innovations ont été introduites, notamment la modernisation technologique de l’administration foncière, le géoréférencement systématique des parcelles ainsi que la suppression de la prescription acquisitive et extinctive en matière foncière. 

Abordant la transparence économique, O’Neige N’Sele Mimpa a insisté sur la nécessité d’assainir le secteur immobilier afin de renforcer les recettes publiques et d’améliorer la confiance des investisseurs.

La réforme prévoit notamment la création d’une mercuriale foncière et immobilière, l’obligation de bancariser les transactions immobilières ainsi que le recours obligatoire à une expertise immobilière certifiée. 

La Ministre a également mis en avant la dimension sociale de cette réforme, qui entend garantir un accès plus équitable à la terre et renforcer la protection des populations vulnérables.

À cet effet, les nouvelles dispositions renforcent les droits des femmes et des jeunes, assurent une meilleure protection des terres des communautés locales et réduisent les superficies attribuées gratuitement. 

Concernant l’efficacité administrative, enfin, O’Neige N’Sele Mimpa a expliqué que les réformes engagées visent à améliorer la qualité des services publics fonciers à travers une responsabilisation accrue des agents de l’administration, l’instauration d’une procédure obligatoire de conciliation préalable ainsi que le renforcement des mécanismes d’attribution des terres. 

La Ministre des Affaires foncières a par ailleurs estimé que cette réforme constitue un levier important pour la valorisation du patrimoine de l’État, l’optimisation des recettes publiques et l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo. Elle a indiqué que cette revision pourrait favoriser davantage d’investissements dans des secteurs stratégiques tels que l’agriculture, l’habitat social, l’industrie et l’élevage. 

Prenant la parole à l’issue de cet exposé, le Président du Conseil Économique et Social, Jean-Pierre KIWAKANA KIMAYALA, a salué la pertinence et la portée stratégique des réformes engagées dans le secteur foncier.

Le Président du CES a particulièrement insisté sur la nécessité d’encadrer rigoureusement les opérations de lotissement avant toute occupation des espaces.

Selon lui, l’État devrait procéder, avant toute vente de terrain, au traçage des routes, à la délimitation et à la numérotation des parcelles, ainsi qu’à l’installation des infrastructures essentielles telles que les réseaux d’eau, d’électricité et les systèmes d’évacuation des eaux.

« Lorsqu’on vend des espaces sans aménagement préalable, les citoyens finissent par construire dans le désordre, ce qui entraîne la disparition progressive des avenues et le non-respect des normes urbanistiques », a-t-il souligné.

Jean-Pierre KIWAKANA KIMAYALA s’est également inquiété de l’urbanisation anarchique observée dans plusieurs quartiers de Kinshasa, notamment dans certaines zones sensibles et le long du fleuve Congo.

Le Président du CES a par ailleurs alerté sur les conséquences environnementales liées aux constructions réalisées sur le lit naturel du fleuve, rappelant que « l’eau possède une force extraordinaire et finit toujours par reprendre son espace ».

Il a également exprimé ses préoccupations face à certains projets de construction dans des espaces considérés comme stratégiques pour l’équilibre écologique de la capitale, notamment le site du golf de Kinshasa qu’il a qualifié de « véritable poumon environnemental de la ville ».

Enfin, Jean-Pierre KIWAKANA KIMAYALA a réaffirmé l’engagement du Conseil Économique et Social à accompagner le Ministère des Affaires foncières dans la réforme en cours, estimant que le secteur foncier demeure un levier essentiel pour le développement économique, la création d’emplois et le renforcement de la crédibilité de l’État congolais.