Le Conseil Economique et Social (CES) est une Assemblée Consultative dotée de la personnalité juridique, instituée par la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC).

Il est un cadre de concertation structuré entre différents acteurs socio-économiques du pays. Il traduit la volonté du Constituant de voir tous ces acteurs de la vie socio-économique partager la responsabilité du développement national dans le cadre de la démocratie économique et sociale.

Historique

La volonté politique de créer le Conseil Economique et Social en République Démocratique du Congo (RDC) remonte à quelques années seulement après l’accession du pays à l’indépendance.

La première tentative formelle en ce sens date en effet de l’année 1964 avec la Constitution du 1er août 1964, dite « Constitution de Luluabourg », qui avait prévu, en ses articles 131 à 135, la mise en place des conseils économiques et sociaux au niveau national et dans les provinces. Mais ceux-ci n’avaient malheureusement pas fonctionné suite à l’instabilité politique de l’époque.

Plus tard, il y a eu l’Ordonnance n° 89-029 du 26 janvier 1989 portant création d’un Conseil Consultatif Permanent pour le Développement (CCPD) et puis le Décret n° 008/01 du 23 février 2001 portant création et organisation du Cadre Permanent de Concertation Economique, en sigle CPCE. Ces structures n’avaient pas non plus produit les résultats escomptés.

Depuis lors, il a fallu attendre l’année 2006 pour voir le CES être de nouveau institué par la Constitution du 18 février 2006, adoptée par référendum, en ses articles 208 à 210. Et cette volonté du Constituant a été matérialisée par la promulgation de la Loi organique n°13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social.

Dans sa configuration actuelle, le Conseil Economique et Social a commencé de fonctionner effectivement par la tenue d’une session inaugurale convoquée le 16 décembre 2014 à la suite de l’Ordonnance n° 14/065 du 20 septembre 2014 portant investiture des membres du Conseil Economique et Social.

L’année 2014 marque le début de la première mandature du CES, laquelle a pris fin en décembre 2019, donnant ainsi lieu à l’ouverture de la deuxième mandature qui est consacrée par la publication de l’Ordonnance n° 20/031 du 25 avril 2020 portant investiture des membres du Conseil Economique et Social.

Le Conseil Economique et Social est une Assemblée Consultative dotée de la personnalité juridique.

Conformément à la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, en ses articles 209 et 210 ainsi qu’à la Loi organique n° 13/027 du 30 octobre 2013 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Economique et Social en son article 3 ;

Le Conseil Economique et Social a pour mission de donner des avis consultatifs sur des questions économiques et sociales lui soumises par le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Gouvernement.

Il peut de sa propre initiative, appeler l’attention du Gouvernement et des provinces sur les réformes qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique et social du pays.

Le Conseil Economique et Social a des missions spécifiques. Il s’agit de (d’) :

• Analyser la conjoncture économique et sociale du pays ;
• Assurer le suivi des politiques économiques et sociales internationales, nationales et provinciales, évaluer leurs répercussions sur la vie des congolais ;
• Contribuer à l’information des citoyens sur l’évolution de la situation économique et sociale ;
• Donner son avis sur les orientations générales de l’économie ;
• Formuler des propositions dans les divers domaines économiques et sociaux ;
• Favoriser la coopération entre les partenaires économiques et sociaux et contribuer à l’élaboration d’une charte sociale ;
• Publier un rapport annuel sur la situation économique et sociale ;
• Collecter et constituer une banque des données sur la situation économique et sociale ;
• Réaliser des études et recherches dans le domaine relevant de l’exercice de ses attributions.

Au Conseil Economique et Social (CES) les Commissions sont des organes techniques permanents chargés d’examiner les questions relevant de leurs attributions (leurs domaines de compétence).

Les 7 commissions permanentes que compte le Conseil Economique et Social sont les suivantes :

1. Commission Economique et Financière (ECOFIN) ;
2. Commission Agriculture et Développement rural (AGRIDEV) ;
3. Commission Santé, Affaires sociales et Culturelles (CSAC) ;
4. Commission Environnement et Ressources naturelles (CERNA) ;
5. Commission Infrastructures et Aménagement du territoire (CIAT) ;
6. Commission Education, Formation et Emploi (CEFE) ;
7. Commission Relations extérieures, Intégrations (Nationales et Régionales), Questions juridiques et administratives (REX).

Leurs attributions sont les suivantes :

1. La Commission Economique et Financière (ECOFIN)

• Finances publiques ;
• Monnaie et banque ;
• Investissement et climat des affaires ;
• Financement et aide au développement ;
• Industries ;
• Réforme des entreprises publiques ;
• Fiscalité et développement ;
• Répartition du revenu national ;
• Planification ;
• épargne et crédit ;
• PME, PMI, PMEA
• Politiques de coopération et d’aide au développement ;
• Commerce

2. La Commission Agriculture et Développement rural (AGRIDEV)

• Industries agro-alimentaires et production agricole ;
• élevage, pêche, pisciculture et aquaculture ;
• Routes de desserte agricole ;
• Sécurité et souveraineté alimentaire ;
• Recherches agronomiques ;
• Encadrement des paysans ;
• Organisation des marches agricoles et coopératives ;
• Semences et autres intrants agricoles ;
• Crédits agricoles ;
• Fermes agricoles ;
• Spécialisation agricole nationale et régionale ;
• économie rurale.

3. La Commission Santé, Affaires sociales et Culturelles (CSAC)

• Santé ;
• Activités culturelles, artistiques, sportives et de loisirs ;
• Développement des arts plastiques et arts dynamiques ;
• Protection des groupes vulnérables ;
• Genre, femme et famille ;
• Lutte contre les maladies endémiques, pandémiques et épidémiques ;
• Lutte contre la pauvreté ;
• Mutualisation des soins de santé ;
• églises, sectes, autres associations et ONGD.

4. La Commission Environnement et Ressources naturelles (CERNA)

• Mines, industries extractives et hydrocarbures ;
• Forêts, bois et produits forestiers ligneux et non ligneux ;
• Ressources énergétiques ;
• Tourisme
• Conservation de la nature ;
• Protection de l’environnement et lutte contre la pollution ;
• Problèmes de l’eau ;
• Lutte contre la désertification ;
• Aires et sites protégés ;
• Changement climatique ;
• Initiatives REED et REED plus ;
• énergies renouvelables.

5. La Commission Infrastructures et Aménagement du territoire (CIAT)

• Aménagement du territoire ;
• Modernisation de l’espace et de l’Habitat ;
• Infrastructures de base ;
• Aménagement et entretien des voies de transport et communication ;
• équipements collectifs ;
• Planification du développement provincial et local.

6. La Commission Education, Formation et Emploi (CEFE)

• Enseignement de base ;
• Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherches Scientifiques ;
• Adéquation Formation – Travail – Emploi ;
• Initiation à la nouvelle citoyenneté ;
• Nouvelle technologie de l’information et de la communication ;
• éducation des adultes et alphabétisation ;
• Formation continue ;
• Télé –enseignement ;
• Politique nationale de l’emploi et de salaire ;
• Chômage de la main d’œuvre nationale ;
• Protection sociale.

7. La Commission Relations extérieures, Intégrations (Nationales et Régionales), Questions juridiques et administratives (REX)

• Découpage territorial et décentralisation ;
• Droits humains et droits spécifiques des femmes ;
• Lutte contre la corruption ;
• Réforme administrative ;
• Problème de la justice ;
• Mise en œuvre des engagements régionaux et internationaux relatives aux droits économiques, sociaux et culturels ;
• échange extérieur avec d’autre Conseil Economique et Social ;
• Intégrations nationales, régionales et internationales ;
• Participation citoyenne.

En plus de ces commissions permanentes, le Conseil Economique et Social peut, le cas échéant, créer des commissions spéciales ou ad hoc.

De même, le Règlement intérieur du Conseil Economique et Social a institué à son sein, un cadre de concertation entre les responsables des différents organes, dénommé « Conférence des présidents », qui est composé des membres du Bureau et des Présidents des commissions permanentes susmentionnées.

Cette conférence, dirigée par le Président du Conseil, se réunit chaque fois que l’intérêt du Conseil l’exige, établit le projet de calendrier de la session ordinaire, et juge de la recevabilité des projets d’Avis.

Sur le plan international, le Conseil Economique et Social de la République Démocratique du Congo, a adhéré aux organisations inter-conseils suivantes :

Organisation	Date d’adhésion
Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS) www.aicesis.org	18 Septembre 2015
Union des Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique (UCESA) www.ucesa-africa.org	07 Juillet 2015
Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires de la Francophonie (UCESIF) www.ucesif.fr	11 Juin 2015

Hormis les provinces et tout autre partenaire au développement, au niveau national, le Conseil Economique et Social a pour interlocuteurs les institutions : Président de la République, Assemblée Nationale, Sénat et Gouvernement.

Les différents textes régissant le fonctionnement du Conseil Economique et Social de la République Démocratique du Congo, sont :

• La Constitution de la RDC telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 ;
• La Loi organique n°13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social ;
• Le Règlement intérieur ;
• Le Règlement financier.