Avis du CES
La loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. Saisine par le Président de la République, CES-Avis no 001, Session extraordinaire, Mai 2015.
AD HOC
2015
La loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. Saisine par le Président de la République, CES-Avis no 001, Session extraordinaire, Mai 2015.Commission ad hoc, présidée par Jean-Pierre KIWAKANA KIMAYALA, assisté des Professeurs Richard NGUB'USIM MPEY-KA et Léon KYABOBA KASOBWA